Union syndicale Solidaires


 

Jeudi 20 juillet 2017 - 22h37

 


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Ailleurs... plus loin... (liens)


 

Droit du travail

 

Legifrance, sommaire Code du travail

Télécharger le Code du travail (18 Mo, pdf).

 

Les fiches pratiques du droit du travail (Ministère du travail) : actualisées, classées par thèmes, à la portée de tous...

 

Liste des "inspections du travail" (UT DIRECCTE) par département.

 

Nos liens Solidaires, droit du travail, connaître ses droits pour les faire appliquer :

 

SUD-Travail, affaires sociales propose de nombreuses fiches en droit du travail ainsi que des lettres types.

 

 

Sources internationales

 

Europa, synthèse de la législation : droits et organisation du travail

Organisation internationale du Travail : les normes de l'OIT

 

 

Les autres Codes

 

Code civil

Code de procédure civile

Code de la sécurité sociale

Code de la famille et de l'aide sociale

 

et les autres...

 


 

Unédic

 

Simulations des droits aux allocations chômage (site de pôle emploi).

 

UNEDIC

Indemnisation et accompagnement des demandeurs d'emploi (site de l'Unédic).

 

 

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation chômage

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

Circulaire UNEDIC N° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation chômage

 

 

Accord National Interprofessionel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

 

Applicable jusqu'au 31 décembre 2014

Circulaire UNEDIC n° 2011-36 du 9 décembre 2011 (relative au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

 


 

Conventions collectives

 

 


 

Jurisprudences

 

Jurisprudence judiciaire (Legifrance)

Jurisprudence administrative (Legifrance)

 

Cour de cassation

Jurisprudence constitutionnelle (Legifrance)

 

 

Droit de l'Union européenne

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

 

Lamy - Liaison sociale

Tissot Edition

 


 

Actualités juridiques sociales

(Voir également notre rubrique "Actualités")

Dalloz actualité sociale

Editions F. Lefèbvre actualité sociale

net-iris fr veille juridique jurisprudence

Loysel (“ C'est le fait qui fait le droit ! ”)

Blog d'Artémis (actualité droit du travail)

Village justice, actualité sociale

Juriguide : documentation droit du travail

 


 

Autres

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits.

 

Fondation Copernic : remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers.

 


Actualités

 

Janvier 2017

 

Elections TPE Solidaires

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Un petit clic peut nous aider : votez et faites voter Solidaires.

 


 

Juillet 2016

 

Travail Chaleur

 

1) Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ?

2) Les recommandations pour préserver la santé des salariés (ANACT)


 

Mars, avril, mai 2016

 

Retrait de la Loi travail

 

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI (Blog de Gérard Filoche, PS).

Document de commentaires (Syndicat des Avocats de France)

 

Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ? (enquête du Centre d'études de l'emploi).

Ce ne sont pas les prud'hommes qui augmentent le chômage, c'est le chômage qui pousse les contentieux...

 


Janvier 2016

 

Mutuelle pour les salariés

Complémentaires de santé des salariés : questions/réponses.

 


Novembre 2015

 

Plus que jamais dans les luttes

Attentats du 13 novembre 2015

face à l’horreur : Solidarité et Résistance !

 

Surveillance Généralisée

 


 

Juillet 2015

 

Tenue vestimentaire au travail

Tenue vestimentaire au travail : des limites à la liberté.

 


 

Janvier 2015

 

gouvernement pénible

1) Entrée en vigueur du compte pénibilité.

2) Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF.

3) Partage (ou réduction) du congé parental d'éducation.

 


 

Décembre 2014

 

Travail du dimanche

Une analyse détaillée du projet de Loi "Macron" : en route pour le "régressisme" social ? (Mediapart)

 


 

Octobre 2014

 

Odeur

Votre odeur comme motif de licenciement ? (Juritravail)

 


 

Juin 2014

 

Entrée en vigueur partielle de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale au 1er juin

Portabilité des garanties prévoyanceQuelques nouveautés en matière de portabilité des garanties santé et maternité à l'issue du contrat de travail.

 


 

Mai 2014

 

Liberté d'expressionLiberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? (Miroir Social)

 


Avril 2014

 

Les contrats à durée indéterminée sont et resteront la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs (directive européenne 1999/70/CE).

Embauche en CDD83,7 % des embauches se font en CDD (Dares n° 34, avril 2014)

 


 

Mars 2014

Formation professionnelle

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés (Tissot Formation)

 


 

Septembre 2013

contrôle des salariésSurveillance des salariés, quelles limites ? (Lamy)

 

 

Transport collectifIndemnisation des frais de transport domicile-travail (Net-iris).

 


 

Août 2013

Contrat zéro-heureLe contrat zéro-heure (assurément à durée indéterminée).

 


 

Juin 2013

 

Travail en prisonLa prison  : zone de non-droit du travail (Cons. Const., QPC du 14 juin 2013 - Décision n° 2013-320/321)

 


 

Avril 2013

Heu... Excusez-moi... ce n'est pas un contrat à durée indéterminée ?

Requalification CDD en CDILes motifs de requalification du CDD en CDI (Maître Xavier Berjot).

 


 

Janvier 2013

 

ANI 13 janvier 2013

ANI minoritaire du 11 janvier 2013

La flex'préca-titivité décriptée par :

Fondation Copernic

G. Filoche (PS)

Richard Abauzit

Mediapart

Basta!

 


 

 


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