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Droit du travail

Legifrance, sommaire Code du travail

Télécharger le Code du travail (18 Mo, pdf).

Les fiches pratiques du droit du travail (Ministère du travail) : actualisées, classées par thèmes, à la portée de tous...

Liste des "inspections du travail" (UT DIRECCTE) par département.

Nos liens Solidaires, droit du travail, connaître ses droits pour les faire appliquer :

• Licenciement : Préavis, congés payés et indemnités en 10 questions
• L'entretien préalable en 7 questions
• La rupture conventionnelle du CDI en 5 questions
• La démission en 7 questions
• Le contrat de travail en 6 questions
• Le Contrat à durée déterminée en 14 questions
• Les sanctions disciplinaires et le règlement intérieur en 7 questions
• Le conseil de prud'hommes en 10 questions
• ...

SUD-Travail, affaires sociales propose de nombreuses fiches en droit du travail ainsi que des lettres types.

Sources internationales

Europa, synthèse de la législation : droits et organisation du travail

Organisation internationale du Travail : les normes de l'OIT

Les autres Codes

Code civil

• consulter (Legifrance)
• télécharger (pdf)

Code de procédure civile

• consulter (Legifrance)
• télécharger (pdf)

Code de la sécurité sociale

• consulter (Legifrance)
• télécharger (pdf)

Code de la famille et de l'aide sociale

• consulter (Legifrance)
• télécharger (pdf)

et les autres...

• consulter (Legifrance)
• télécharger (pdf)

Unédic

Simulations des droits aux allocations chômage (site de pôle emploi).

Indemnisation et accompagnement des demandeurs d'emploi (site de l'Unédic).

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation chômage

Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014

Circulaire UNEDIC N° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation chômage

Accord National Interprofessionel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

Applicable jusqu'au 31 décembre 2014

Circulaire UNEDIC n° 2011-36 du 9 décembre 2011 (relative au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).

Conventions collectives

• http://www.legifrance.gouv.fr
• http://www.ma-convention-collective.com
• LAMY - Liaison sociale
• Recherche d'une activité d'après un code NAF
• Nomenclature des conventions collectives

Jurisprudences

Jurisprudence judiciaire (Legifrance)

• Recherche simple
• Recherche experte

Jurisprudence administrative (Legifrance)

• Recherche simple
• Recherche experte

Cour de cassation

• chambre sociale
• Bulletin numérique des arrêts publiés, chambre sociale (mensuel)
• Bulletin d’information de la Cour de cassation - BICC (bimensuel)
• Bulletin du droit du travail (mensuel)
• Rapports annuels (1997-2014)
• Légimobile (chronologique)

Jurisprudence constitutionnelle (Legifrance)

Droit de l'Union européenne

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)

Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Lamy - Liaison sociale

Tissot Edition

Actualités juridiques sociales

(Voir également notre rubrique "Actualités")

Dalloz actualité sociale

Editions F. Lefèbvre actualité sociale

net-iris fr veille juridique jurisprudence

Loysel (“ C'est le fait qui fait le droit ! ”)

Blog d'Artémis (actualité droit du travail)

Village justice, actualité sociale

Juriguide : documentation droit du travail

Autres

Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits.

Fondation Copernic : remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers.