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Droit du travail
Legifrance, sommaire Code du travail
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Les fiches pratiques du droit du travail (Ministère du travail) : actualisées, classées par thèmes, à la portée de tous...
Liste des "inspections du travail" (UT DIRECCTE) par département.
Nos liens Solidaires, droit du travail, connaître ses droits pour les faire appliquer
:
- Licenciement : Préavis, congés payés et indemnités
- L'entretien préalable
- La rupture conventionnelle du CDI
- La démission
- Le contrat de travail
- Le Contrat à durée déterminée
- Les sanctions disciplinaires et le règlement intérieur
- Le conseil de prud'hommes
- ...
SUD-Travail, affaires sociales propose de nombreuses fiches en droit du travail ainsi que des lettres types.
Sources internationales
Europa, synthèse de la législation : droits et organisation du travail
Organisation internationale du Travail : les normes de l'OIT
Les autres Codes
Code civil
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Code de procédure civile
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Code de la sécurité sociale
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Code de la famille et de l'aide sociale
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et les autres...
- consulter (Legifrance)
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Unédic
Simulations des droits aux allocations chômage (site de pôle emploi).
Indemnisation et accompagnement des demandeurs d'emploi (site de l'Unédic).
Convention du 14 avril 2017 relative à l'indemnisation chômage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017
Circulaire UNEDIC n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative à l'indemnisation chômage
Convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).
Circulaire UNEDIC n° 2016-09 du 27 janvier 2016 (relative au contrat de sécurisation professionnelle, CSP).
Conventions collectives
- http://www.legifrance.gouv.fr
- http://www.ma-convention-collective.com
- LAMY - Liaison sociale
- Recherche d'une activité d'après un code NAF
- Nomenclature des conventions collectives
Jurisprudences
Jurisprudence judiciaire (Legifrance)
Jurisprudence administrative (Legifrance)
- chambre sociale
- Bulletin numérique des arrêts publiés, chambre sociale (mensuel)
- Bulletin d’information de la Cour de cassation - BICC (bimensuel)
- Bulletin du droit du travail (mensuel)
- Rapports annuels (1997-2014)
- Légimobile (chronologique)
Jurisprudence constitutionnelle (Legifrance)
Actualités juridiques sociales
(Voir également notre rubrique "Actualités")
Dalloz actualité sociale
Editions F. Lefèbvre actualité sociale
net-iris fr veille juridique jurisprudence
Loysel (“ C'est le fait qui fait le droit ! ”)
Blog d'Artémis (actualité droit du travail)
Village justice, actualité sociale
Juriguide : documentation droit du travail
Autres
Chronique Ouvrière propose des débats militants sur le droit du travail et sur son évolution. Il y est également donné une information sur des textes et des décisions susceptibles d’aider les travailleurs à faire respecter leurs droits.
Fondation Copernic : remettre à l’endroit ce que le libéralisme fait fonctionner à l’envers
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