Union syndicale Solidaires


 

Lundi 29 mai 2017 - 9h33

 


Plan du site

Contact

Retour page précédente

 


 

Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, Lunéville, Nancy ou Toul
Les conseillers du salarié de Meurthe-et-MoselleUn conseiller du salarié Solidaires 54 près de chez vous !
Cliquer sur l'image pour visualiser la carte...

 


 

 

SUD

 

 

Les Sud

 


 

 

FN danger mortel

 

 

Solidaires contres les Fascismes

 


 

 

Valid XHTML 1.0 Transitional CSS Valide !

 


 

 

 

 

 

 

Le droit social international

 

 

La primauté du droit international ne doit pas être négligée... même si, normalement, il n'a pas vocation à être invoqué dans un litige entre particuliers (prud'hommes).

 

 

Sources mondiales

Logo OITL’Organisation internationale du Travail (OIT) est née en 1919 afin d'unifier (progressivement) le droit international du travail.

C'est un organisme tripartite : états (2 voix), employeurs (1 voix), salariés (1 voix).

 

Les conventions de l'OIT s'imposent aux états qui les ratifient.

Les recommandations de l'OIT sont des principes d'orientation.

 

 

En France, l'utilisation judiciaire de ces textes reste marginale. Quelques contrexemples (CNE...) devraient pourtant nous inviter à mieux exploiter ces normes internationales du travail.

 

 

Ressources indispensables sur le licenciement

 

 

Les autres normes de l'OIT sur la base NORMLEX

 

 


 

 

Sources européennes

 

Les conventions, telle la Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950) :

 

 

Les Chartes, dont

 

 

Conseil de l'EuropeSur proposition de la Communauté européenne, le Conseil de l’Europe adopte (outre les traités) :

 

Exemples :

 

 

Accès au droit de l'Union européenne

Recherche de directives, de règlements, de décisions, d'accords internationaux et d'autres actes

Emploi et politique sociale

         Droits et organisation du travail

         Santé, hygiène et sécurité au travail

         Égalité entre les femmes et les hommes

         Discrimination - droits fondamentaux

 

Pour en savoir plus : l'ABC du droit de l'Union européenne (148 pages).

 

 

 

cour de justiceCour de Justice de l'Union européenne (C.J.U.E) tranche les litiges entre le droit communautaire et les droits nationaux. La CJUE est source de jurisprudences dans le domaine du travail.

 

 


 

Jurisprudences internationales

Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE)
Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Droit au travail

Le droit du travail s'évapore sans droit au travail.

 


Actualités

 

Janvier 2017

 

Elections TPE Solidaires

Ce site est utile ?
Un petit clic peut nous aider : votez et faites voter Solidaires.

 


 

Juillet 2016

 

Travail Chaleur

 

1) Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ?

2) Les recommandations pour préserver la santé des salariés (ANACT)


 

Mars, avril, mai 2016

 

Retrait de la Loi travail

 

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI (Blog de Gérard Filoche, PS).

Document de commentaires (Syndicat des Avocats de France)

 

Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ? (enquête du Centre d'études de l'emploi).

Ce ne sont pas les prud'hommes qui augmentent le chômage, c'est le chômage qui pousse les contentieux...

 


Janvier 2016

 

Mutuelle pour les salariés

Complémentaires de santé des salariés : questions/réponses.

 


Novembre 2015

 

Plus que jamais dans les luttes

Attentats du 13 novembre 2015

face à l’horreur : Solidarité et Résistance !

 

Surveillance Généralisée

 


 

Juillet 2015

 

Tenue vestimentaire au travail

Tenue vestimentaire au travail : des limites à la liberté.

 


 

Janvier 2015

 

gouvernement pénible

1) Entrée en vigueur du compte pénibilité.

2) Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF.

3) Partage (ou réduction) du congé parental d'éducation.

 


 

Décembre 2014

 

Travail du dimanche

Une analyse détaillée du projet de Loi "Macron" : en route pour le "régressisme" social ? (Mediapart)

 


 

Octobre 2014

 

Odeur

Votre odeur comme motif de licenciement ? (Juritravail)

 


 

Juin 2014

 

Entrée en vigueur partielle de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale au 1er juin

Portabilité des garanties prévoyanceQuelques nouveautés en matière de portabilité des garanties santé et maternité à l'issue du contrat de travail.

 


 

Mai 2014

 

Liberté d'expressionLiberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? (Miroir Social)

 


Avril 2014

 

Les contrats à durée indéterminée sont et resteront la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs (directive européenne 1999/70/CE).

Embauche en CDD83,7 % des embauches se font en CDD (Dares n° 34, avril 2014)

 


 

Mars 2014

Formation professionnelle

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés (Tissot Formation)

 


 

Septembre 2013

contrôle des salariésSurveillance des salariés, quelles limites ? (Lamy)

 

 

Transport collectifIndemnisation des frais de transport domicile-travail (Net-iris).

 


 

Août 2013

Contrat zéro-heureLe contrat zéro-heure (assurément à durée indéterminée).

 


 

Juin 2013

 

Travail en prisonLa prison  : zone de non-droit du travail (Cons. Const., QPC du 14 juin 2013 - Décision n° 2013-320/321)

 


 

Avril 2013

Heu... Excusez-moi... ce n'est pas un contrat à durée indéterminée ?

Requalification CDD en CDILes motifs de requalification du CDD en CDI (Maître Xavier Berjot).

 


 

Janvier 2013

 

ANI 13 janvier 2013

ANI minoritaire du 11 janvier 2013

La flex'préca-titivité décriptée par :

Fondation Copernic

G. Filoche (PS)

Richard Abauzit

Mediapart

Basta!

 


 

 


Effectuer votre recherche sur le site des conseillers du salarié Solidaires


Solidaires 54, syndicats SUD - 4, rue de Phalsbourg - 54000 Nancy - tél. : 03.83.35.94.94 (permanence juridique les lundis) Contrat Creative Commons
Le contenu de cette page est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons (2.0 - France) : Paternité ; Pas d'Utilisation Commerciale ; Partage à l'Identique.

Nos informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Plan du site   -   Contact   -    Hébergeur : ƒree - service pages personnelles - 8, rue de la Ville l'Évêque - 75008 Paris (service abuse).

Le syndicat n'a pas le monopole de l'impulsion de l'action ni de sa représentation. Il n'est qu'un des éléments d'un collectif dont les décisions reposent avant tout sur les travailleurs.