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Jeudi 20 juillet 2017 - 22h37

 


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Parties concernant le licenciement

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I) Licenciement pour inaptitude médicale

Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel. (Articles L1226-2 à L1226-4-3) (Articles D1226-1 à D1226-8)

Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. (Articles L1226-10 à L1226-12) (Article R1226-9)

Indemnités et sanctions. (Articles L1226-13 à L1226-17) (Articles R1227-1 à R1227-7)


II) Licenciement pour motif personnel

Cause réelle et sérieuse. (Article L1232-1)
Entretien préalable. (Articles L1232-2 à L1232-5) (Article R1231-1) (Articles R1232-1 à R1232-3)
Notification du licenciement. (Article L1232-6) (Article R1231-1)
Conseiller du salarié. (Articles L1232-7 à L1232-14) (Articles D1232-4 à D1232-12)

 


III) Licenciement pour motif économique

Champ d'application. (Article L1233-1) (Articles R1233-1 à R1233-2)
Cause réelle et sérieuse. (Article L1233-2)
Définition du motif économique. (Article L1233-3)
Obligations d'adaptation et de reclassement. (Articles L1233-4 à L1233-4-1)
Critères d'ordre des licenciements. (Articles L1233-5 à L1233-7)
Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60)

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif. (Articles L1233-8 à L1233-10)
Procédure à l'égard des salariés
Entretien préalable. (Articles L1233-11 à L1233-14)
Notification du licenciement. (Articles L1233-15 à L1233-18)
Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-19 à L1233-20)

 

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Modalités spécifiques résultant d'un accord. (Articles L1233-21 à L1233-24)
Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus. (Article L1233-25)
Paragraphe 3 : Licenciements successifs. (Articles L1233-26 à L1233-27)
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel. (Articles L1233-28 à L1233-33)
Paragraphe 2 : Assistance d'un expert-comptable. (Articles L1233-34 à L1233-35)
Paragraphe 3 : Consultation du comité central d'entreprise. (Articles L1233-36 à L1233-37)
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Paragraphe 1 : Entretien préalable. (Article L1233-38)
Paragraphe 2 : Notification du licenciement. (Articles L1233-39 à L1233-44)
Paragraphe 3 : Priorité de réembauche. (Article L1233-45)
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative. (Articles L1233-46 à L1233-51) (Articles D1233-4 à D1233-10)
Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative. (Articles L1233-52 à L1233-57) (Articles D1233-11 à D1233-14)

 

Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Licenciement économique dans le cadre d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire. (Articles L1233-58 à L1233-60) (Articles R1233-15 à R1233-16)

 

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Plan de sauvegarde de l'emploi. (Articles L1233-61 à L1233-64)
Contrat de sécurisation professionnelle. (Articles L1233-65 à L1233-70)
Congé de reclassement. (Articles L1233-71 à L1233-76) (Articles R1233-17 à R1233-21) (Articles R1233-22 à R1233-36)
Congé de mobilité. (Articles L1233-77 à L1233-83)
Revitalisation des bassins d'emploi. (Articles L1233-84 à L1233-90) (Articles D1233-37 à D1233-44) (Articles D1233-45 à D1233-48)
Mesures d'adaptation. (Article L1233-91)

 

 


IV) Conséquences du licenciement
Préavis et indemnité de licenciement

Préavis et indemnité compensatrice de préavis. (Articles L1234-1 à L1234-8)
Préavis pour travailleur handicapé : L5213-9
Indemnité de licenciement. (Articles L1234-9 à L1234-11) (Articles R1234-1 à R1234-5)
Cas de force majeure. (Articles L1234-12 à L1234-13)
Dispositions particulières au secteur public. (Article L1234-14)

 

Documents remis par l'employeur

Certificat de travail. (Article L1234-19) (Article D1234-6)

Reçu pour solde de tout compte. (Article L1234-20) (Articles D1234-7 à D1234-8)

Attestation d'assurance chômage (Articles R1234-9 à R1234-12)

 

 


V) Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement

Dispositions communes. (Articles L1235-1 à L1235-6)

Dispositions pénales. (Articles L1238-1 à L1238-5)

Licenciement pour motif économique

Délais de contestation. (Article L1235-7)
Actions en justice des organisations syndicales. (Article L1235-8) (Articles D1235-18 à D1235-20)
Eléments à communiquer au juge. (Article L1235-9)
Sanction des irrégularités. (Articles L1235-10 à L1235-17)

 

 

 


VI) Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle. (Articles L1237-11 à L1237-16) (Article R1237-3)

 


 

Autres Codes

Code de la sécurité sociale

Code civil

Code de l'action sociale et des familles

Code des transports

Code de commerce

 

Procédure judiciaire

Code de procédure civile

Code des procédures civiles d'exécution

Code de l'organisation judiciaire

 

Autres liens externes

Tous les codes sur Legifrance

Tous les codes sur droit.org

 

Les conventions collectives (Legifrance)

Nomenclature des conventions collectives

 


 

Quelques autres textes (classement chronologique) :

 

 


 

 

Voir aussi...

 

La page des textes internationaux

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