Droit social

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Les conventions collectives (Legifrance)

Nomenclature des conventions collectives

Quelques autres textes (classement chronologique) :

• ANI du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel
• Débat Ass. Nationale du 22 mai 1973 sur le droit du licenciement
• Lettre du ministre du Travail du 18 janv. 1974 (Bull. Doc. TE n° 66–1974) sur la résiliation du contrat de travail
• Circulaire DRT n° 5-83 du 15 mars 1983 relative à l'application des articles 1er à 5 de la loi du 4 août 1982 concernant les libertés des travailleurs dans l'entreprise.
• Circulaire DRT n° 87/11 du 3 novembre 1987 sur le CFESS
• ANI du 24 mars 1990 relatif aux contrats à durée déterminée (CDD) et au travail temporaire
• Circulaire DRT n° 90/18 du 30 octobre 1990 contrat de travail à durée déterminée et travail temporaire
• Circulaire n° 91/16 du 5 septembre 1991 sur le conseiller du salarié (original en pdf)
• Circulaire DRT n° 92-15 du 4 août 1992 sur le conseiller du salarié
• Circulaire DRT n° 92–14 du 29 août 1992 sur le CDD et le travail temporaire
• Circulaire DRT n° 93–11 du 17 mars 1993 sur l'inaptitude physique
• Circulaire DRT n° 94–13 du 21 novembre 1994 sur l'invalidité
• Circulaire DRT n° 03 du 7 avril 2005 relative à la réforme de la médecine du travail
• Circulaire du 30 juin 2005 relative à la simplification du bulletin de paie
• Circulaire DGEFP-DRT n° 2005-47 du 30 décembre 2005 relative à l'anticipation et à l'accompagnement des restructurations
• ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (avec ses avenants)
• Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisée (CRP)
• Accords d'application n° 1 à n° 25 du 19 février 2009
• Circulaire DGT n° 2009-5 du 17 mars 2009 concernant la modernisation du marché du travail
• Circulaire n° 2009-10 du 22 avril 2009 - mise en œuvre des règles issues de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Circulaire UNEDIC n° 2009-13 du 6 mai 2009 relative à la convention du 19 février 2009 - CRP
• ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi
• Circulaire n° 2009-23 du 4 septembre 2009 - Mise en œuvre des dispositions prévues par l'Accord d'application n°12 du 19 février 2009 et par les décisions du Conseil d'administration de l'Unédic du 26 juin 2009
• ANI du 2 octobre 2009 relatif au chômage partiel
• ANI du 5 octobre 2009 sur la formation
• Circulaire DGEFP n°2010/13 du 30 mars 2010 relative à l'activité partielle en 2010
• Circulaire DGT n° 03 du 15 mars 2011 relative au reclassement dans les groupes internationaux
• ANI du 25 mars 2011 relatif à l'indemnisation du chômage
• Circulaire interministérielle n° DSS/SD5B/2011/145 du 14 avril 2011 relative aux cotisations versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail
• Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• Règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011
• Accord d'application n° 14 du 6 mai 2011 (démission légitime)
• ANI du 31 mai 2011 relatif au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
• ANI du 7 juin 2011 sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise
• Circulaire n° 2011-25 du 7 juillet 2011 - mise en œuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
• ANI du 11 juillet 2011 relatif à l'accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l'emploi
• Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle
• Circulaire n° 2011-36 du 9 déc. 2011 : mise en œuvre de la Convention du 19 juillet 2011 relative au CSP
• ANI du 13 janvier 2012 sur le chômage partiel
• Circulaire DGT 07/2012 du 30 juillet 2012 relative à la rupture ou au transfert du contrat de travail des salariés protégés
• ANI du 19 octobre 2012 relatif au contrat de génération
• Circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail
• Circulaire DGT 2012/14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012
• ANI du 13 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et de l’emploi
• Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation chômage
• Règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014
• Circulaire UNEDIC n° 2014-26 du 30 septembre 2014 relative à l'indemnisation chômage
• Convention du 26 janvier 2015 relative au CSP
• Circulaire UNEDIC n° 2015-06 du 2 mars 2015, indemnisation du chômage
• Circulaire UNEDIC n° 2016-09 du 27 janvier 2016, contrat de sécurisation professionnelle
• Circulaire UNEDIC n° 2016-10 du 29 février 2016, conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 5 octobre 2015
• Appels interjetés en matière prud'homale, exclusion du l'application de l'art. 1635 bis P (timbre 225 €)
• Protocole d'accord du 28 mars 2017, assurance chômage
• Convention du 14 avril 2017, assurance chômage
• Réglement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
• Circulaire UNEDIC n° 2017-20 du 24 juillet 2017 relative à l'assurance chômage
• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste