L'intervention d'un membre du personnel est difficile dans les petites entreprises, même pourvues d'institutions représentatives...
Le conseiller du salarié, car il jouit d'une totale indépendance, devrait pouvoir assister chaque personne dans toute entreprise de moins de 50 salariés :
- avant toute forme de sanction,
- avant tout licenciement,
- ou rupture conventionnelle.
Cette intervention ne doit plus rester facultative !
La liste départementale des conseillers du salarié doit être affichée sur les lieux de travail.
Convocation à entretien
La lettre de convocation à entretien préalable doit informer le salarié afin que celui-ci puisse préparer sa défense. Les motifs justifiant la convocation (exposés des faits sanctionnables par exemple) doivent y être précisés.
La liste départementale des conseillers du salarié doit être remise au salarié en même temps que la convocation à un entretien préalable.
