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Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, Lunéville, Nancy ou Toul
Un conseiller du salarié Solidaires 54 près de chez vous !
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90 - Territoire de Belfort - Franche-Comté

Liste des conseillers du salarié

habilités à intervenir dans le département

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Les-conseill...

http://conseillerdusalarie.free.fr/Adresses/Departements/CS_...

La liste dressée par l'autorité administrative (le préfet) des conseillers extérieurs à l'entreprise est disponible à l'inspection du travail et dans chaque mairie du département.

Les conseillers du salarié peuvent intervenir dans tous les arrondissements du département (il est toutefois plus pratique de choisir un conseiller pour sa proximité).

Unité territoriale DIRECCTE
(inspection du travail)

Unité Territoriale du Territoire de Belfort

11, rue du commandant Jean Legrand

CS 40483

90016 Belfort Cedex

Tél : 03.84.57.71.00

Fax : 03.84.55.02.46

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Unite-Depart...

Contact Solidaires

Solidaires Belfort / Nord Franche Comté

Maison du Peuple

Place de la résistance

90020 Belfort

Tél : 03 84 21 50 62

Fax : 03 84 21 51 52

https://www.solidaires.org/Solidaires-Nord-Franche-Comte-90

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Actualités

Janvier 2017

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Juillet 2016

1) Peut-on travailler par forte chaleur ou canicule ?

2) Les recommandations pour préserver la santé des salariés (ANACT)

Mars, avril, mai 2016

Retrait de la Loi travail

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI (Blog de Gérard Filoche, PS).

Document de commentaires (Syndicat des Avocats de France)

Les conseils de prud'hommes : un frein à l'embauche ? (enquête du Centre d'études de l'emploi).

Ce ne sont pas les prud'hommes qui augmentent le chômage, c'est le chômage qui pousse les contentieux...

Janvier 2016

Complémentaires de santé des salariés : questions/réponses.

Novembre 2015

Attentats du 13 novembre 2015

face à l’horreur : Solidarité et Résistance !

Juillet 2015

Tenue vestimentaire au travail : des limites à la liberté.

Janvier 2015

gouvernement pénible

1) Entrée en vigueur du compte pénibilité.

2) Le compte personnel de formation (CPF) remplace le DIF.

3) Partage (ou réduction) du congé parental d'éducation.

Décembre 2014

Travail du dimanche

Une analyse détaillée du projet de Loi "Macron" : en route pour le "régressisme" social ? (Mediapart)

Octobre 2014

Votre odeur comme motif de licenciement ? (Juritravail)

Juin 2014

Entrée en vigueur partielle de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale au 1er juin

Portabilité des garanties prévoyance Quelques nouveautés en matière de portabilité des garanties santé et maternité à l'issue du contrat de travail.

Mai 2014

Liberté d’expression, droit de critique : quelles limites au travail ? (Miroir Social)

Avril 2014

Les contrats à durée indéterminée sont et resteront la forme générale de relations d'emploi entre employeurs et travailleurs (directive européenne 1999/70/CE).

83,7 % des embauches se font en CDD (Dares n° 34, avril 2014)

Mars 2014

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle : synthèse des principales nouveautés (Tissot Formation)

Septembre 2013

Surveillance des salariés, quelles limites ? (Lamy)

Indemnisation des frais de transport domicile-travail (Net-iris).

Août 2013

Le contrat zéro-heure (assurément à durée indéterminée).

Juin 2013

La prison : zone de non-droit du travail (Cons. Const., QPC du 14 juin 2013 - Décision n° 2013-320/321)

Avril 2013

Heu... Excusez-moi... ce n'est pas un contrat à durée indéterminée ?

Les motifs de requalification du CDD en CDI (Maître Xavier Berjot).

Janvier 2013

ANI 13 janvier 2013

ANI minoritaire du 11 janvier 2013

La flex'préca-titivité décriptée par :

Fondation Copernic

G. Filoche (PS)

Richard Abauzit

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