Actualités sociales, jurisprudences
(concernant le contrat de travail)
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2016
23 novembre 2016 - Proposition de reclassement du salarié inapte
L'employeur peut tenir compte de la position, même implicite, prise par le salarié pour justifier qu'il n'a pu le reclasser (Cass. soc. 23 nov. 2016, n° 14-26398 ; Cass. soc 23 nov. n° 15-18092).
Il s'agit d'un revirement important de la jurisprudence...
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