Actualités sociales, jurisprudences
(concernant le contrat de travail)
Archives : | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
2016
23 novembre 2016 - Proposition de reclassement du salarié inapte
L'employeur peut tenir compte de la position, même implicite, prise par le salarié pour justifier qu'il n'a pu le reclasser (Cass. soc. 23 nov. 2016, n° 14-26398 ; Cass. soc 23 nov. n° 15-18092).
Il s'agit d'un revirement important de la jurisprudence...
2015
Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
2014
Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
2013
Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
2012
Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
2011
Cliquer sur un onglet pour visualiser le mois correspondant.
Recherche d'une jurisprudence
Jurisprudence judiciaire (Legifrance)
Jurisprudence administrative (Legifrance)
- chambre sociale
- Bulletin du droit du travail (mensuel)
- Rapports annuels (1997-2013)
- Légimobile (chronologique)
- Bulletin numérique des arrêts publiés, chambre sociale (mensuel)
- Bulletin d’information de la Cour de cassation - BICC (bimensuel)
Jurisprudence constitutionnelle (Legifrance)
Bulletins juridiques Solidaires
net-iris fr veille juridique jurisprudence
Si vous avez la force, il nous reste le droit
(Victor Hugo)
