Actualités sociales, jurisprudences
(concernant le contrat de travail)
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2016
5 octobre 2016 - Reclassement du salarié inapte
L'employeur peut prendre en compte des préconisations du médecin du travail postérieures à l'avis d'inaptitude initial pour limiter ses recherches de reclassement (Cass. soc. 5 oct. 2016, n° 15-15656), voire s'en exonérer (Cass. soc. 5 oct. 2016, n° 15-16429).
Précédent : Cass. soc. 15 déc. 2015, n° 14-11858.
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